CGV

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne commande et achète les produits vendus par la société LonalitaCakeDesign, dans le cadre de vente, pour des marchandises définies entre le client et l’entreprise « LonalitaCakeDesign ».

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de confirmer par un acompte, vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

LonalitaCakeDesign se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

La prise de commande peut se réaliser par email, réseaux sociaux ou site internet www.lonalitacakedesign.com

Pour passer commande, le Client s’engage à valider sa commande avec un acompte.

L’entreprise, LonlitaCakeDesign, confirmera la commande lors de la réception du règlement de l’acompte

LonalitaCakeDesign se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par LonalitaCakeDesign.

5. MOYENS DE PAIEMENT ET ACOMPTE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la prestation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Un acompte sera demandé pour valider la commande, celui ci s'effectue par virement bancaire ou paypal. Le reste du montant de la commande sera payé lors du retrait de la commande par espèces ou carte bancaire.

Pour être enregistrée, l’acompte de la commande doit être réglé dans son intégralité.

Tout paiement est réalisé en Euros. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.lonalitacakedesign.com sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d'auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293 B du GGI. Ils sont également libellés hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

L’entreprise LonalitaCakeDesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif par vigueur au moment de la validation de la commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Après validation de la commande par un acompte, aucunes rétractations sera possibles a moins d'une semaine de l'évènement, si une annulation est demandé alors l'acompte ne sera pas rendu.

Si une annulation est demandé plus d'une semaine avant, alors l'acompte se transformera en avoir, valable 6 mois a compté de la date d'annulation.

7. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site www.lonalitacakedesign.com sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré), ainsi que le prix du produit.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LonalitaCakeDesign. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les différentes caractéristiques de sa commande et note éventuellement de légères variations de couleurs, de détails.

8. RETRAIT DES PRODUITS / LIVRAISONS

Remise en main propre : le Client ayant passé commande s’engage à venir retirer sa commande a l'horaire prévu, et sans retard au laboratoire de LonalitaCakeDesign.

Aucuns retraits sera possible sans rendez vous préalable. L'entreprise LonalitaCakeDesign se réserve le droit de conserver la marchandise si le solde de tout compte n'est pas réglé le jour du retrait de la commande.

Le Client s'engage a venir a l'heure prévue et sans retard, s'il y a retard alors LonalitaCakeDesign se réserve le droit de changer l'horaire du retrait de la commande au laboratoire.

Livraison via Colissimo : le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes. Les colis seront expédiés par Colissimo avec un numéro de suivi. L’entreprise LonalitaCakeDesign vous communiquera votre numéro de suivi.

En cas de retard de livraison, nous vous recommandons de contacter votre bureau de poste le plus proche de votre domicile pour vous assurer que votre colis n'est pas en instance.

L’entreprise LonalitaCakeDesign ne sera pas tenue responsable de la perte, de vol, de retard ou d’endommagement de votre colis. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que le colis a été envoyé. Tous les colis sont emballés et fermés avec soin par LonalitaCakeDesign.

L'entreprise LonalitaCakeDesign se réserve le droit de ne pas envoyer la marchandise tant que le solde de tout compte n'est pas réglé.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 Du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En raison également de leur caractère périssable aucun article ne pourra faire l’objet d’un échange ou d'un remboursement, que la commande soit personnalisée ou non.

10. ALLERGIES

LonalitaCakeDesign ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous les gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œuf, lait, gluten, noix, arachides... Si vous souffrez d’allergies, il faudra l'indiquer de manière formelle, à l'écrit.

11. PHOTO

LonalitaCakeDesign se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur nos supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, ect…

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LonalitaCakeDesign.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise LonalitaCakeDesign.

13. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Conditions Générales de Ventes